SIRTOM DU LAONNOIS

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• Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies par le SIRTOM du Laonnois sur ce formulaire lui sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande, le Syndicat ayant un intérêt légitime à répondre aux questions qui lui sont posées et, le cas échéant, à implémenter les informations dans le logiciel de gestion. Nous vous assurons qu’aucune donnée ne sera communiquée, cédée ni revendue à des tiers.

Les données sont destinées à un usage interne et pourront être communiquées à nos prestataires d’hébergement pour ce qui les concerne.

Ces données seront conservées jusqu’au changement de l’usager au domicile concerné et, si vous n’êtes pas un usager du SIRTOM du Laonnois, pour une durée de 3 ans.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du SIRTOM du Laonnois • service Prévention – Communication • Site Marc Buvry • Faubourg de Leuilly • 02000 Laon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votre parfaite information, le SIRTOM du Laonnois a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo.sirtom [at] anaxia-conseil.fr