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Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD)

Le SIRTOM du Laonnois met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des aides liées aux couches lavables permettant :

  • L’octroi d’un kit de prêt de couches lavables ;
  • L’octroi d’une aide financière pour l’achat de couches lavables.

Le Syndicat ayant un intérêt légitime à proposer des services permettant de réduire les déchets des usagers.

Les données sont destinées à un usage interne et pourront être communiquées à notre prestataire d’hébergement pour ce qui le concerne.

Les données seront conservées selon les durées suivantes :

Kit de prêt :

Les données seront conservées pendant toute la durée du prêt, afin de vous permettre de simplifier, le cas échéant, votre demande d’aides financières.
Si vous ne souhaitez pas effectuer de demande d’aides financières une fois le kit restitué, toutes les données seront supprimées.

Aides financières :

Les données relatives au montant de l’aide financière allouée ainsi que votre adresse seront conservées pendant 3 ans afin de disposer d’un historique.

L’ensemble des données constituant le dossier de demande seront conservées, en archivage intermédiaire, pendant le temps nécessaire au contrôle des autorités habilitées (10 ans actuellement).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du SIRTOM du Laonnois • service Prévention – Communication • Site Marc Buvry • Faubourg de Leuilly • 02000 Laon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votre parfaite information, le SIRTOM du Laonnois a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo.sirtom [at] anaxia-conseil.fr.