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Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD)

Formulaire en ligne

Le SIRTOM du Laonnois met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion de l’activité des déchetteries, à savoir :

  • La gestion des cartes de déchetterie ;
  • Le suivi des déchets déposés par les usagers à des fins de statistiques.

Ce traitement étant nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investi le Syndicat.

Les données sont destinées à un usage interne, et pourront être communiquées, pour ce qui les concerne à nos différents prestataires d’hébergement et de gestion informatique de collecte des déchets.

Les données relatives à l’identité des personnes seront conservées tant que la personne fait partie des usagers du SIRTOM du Laonnois, de même que celles relatives à la nature et au volume des déchets déposés en déchetterie.

Les pièces justificatives (justificatif de domicile, photocopie d’une pièce d’identité) seront conservées seulement le temps d’effectuer les vérifications nécessaires à l’octroi d’une carte de déchetterie puis détruites.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du SIRTOM du Laonnois • service Prévention – Communication • Site Marc Buvry • Faubourg de Leuilly • 02000 Laon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votre parfaite information, le SIRTOM du Laonnois a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo.sirtom [at] anaxia-conseil.fr.