• Au sens de la loi n°92-646 du 13 juillet 1992, le déchet ultime est un déchet qui résulte ou non du traitement d´un déchet, mais qui n´est plus susceptible d´être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
• Cette définition a été complétée dans la circulaire ministérielle du 28 avril 1998 dite « circulaire Voynet » en ces termes : « le déchet ultime pouvant être mis en décharge au-dela de juillet 2002, se définit comme la fraction non récupérable des déchets et non comme le seul résidu de l´incinération »

Concrètement, un déchet ultime, c´est quoi ?

Au-delà de la définition strictement juridique du déchet ultime, nous pouvons définir l´expression de cette manière :

Les déchets ultimes, que nous appelons régulièrement la « queue de tri » ou « les ordures ménagères » ou encore « les déchets résiduels », ce sont tous les déchets que vous ne pouvez pas mettre dans vos poubelles de tri sélectif, à savoir :

• La poubelle emballages couvercle jaune,
• La poubelle papier couvercle bleu,
• La poubelle bio-déchets couvercle marron
• Le conteneur verre

Pour vérifier ce qu´il faut mettre dans votre poubelle « queue de tri » ou « déchet ultime », c´est très simple, ce sont tous les déchets qui ne figurent pas dans la liste des déchets recyclables que vous trouverez dans votre guide de tri ou dans la rubrique « comment trier vos déchets » de ce site. Cliquez ici pour accéder directement à cette page.

Vous avez un doute sur un déchet ?
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Pour vous simplifier encore plus le tri, nous publions ici une liste des déchets non recyclables que vous devez mettre dans votre poubelle traditionnelle « queue de tri», cette liste sera mise à jour régulièrement.

Liste des déchets non recyclables à mettre dans votre poubelle traditionnelle :

• Tous les sacs plastiques sans exception,
• Tous les films d´emballage et de suremballage en plastique tels que les suremballages de packs d´eau et de lait, de couches coulottes...
• Les suremballages que l´on trouve dans les boîtes contenant des sachets individuels de gâteaux secs, de steaks hachés ou de préparations culinaires en portion individuelle,
• Les barquettes en plastique que l´on trouve dans les boîtes de gâteaux secs,
• Les boîtes en plastique de gâteaux du rayon pâtissier,
• Les films d´emballages plastique de magazines envoyés par la poste,
• Les bâches en plastique,
• Les sacs plastiques d´emballages de produits surgelés,
• Les boîtes en plastique de crèmes glacées,
• Les pots de yaourt,
• Les pots de crème fraîche
• Les barquettes de beurre, de margarine ou de fromages frais,
• Les papiers d´emballage de plaques de beurre, ou de margarine,
• Les bidons d´huile de vidange vides,
• Les barquettes en polystyrène,
• Les papiers d´emballage du rayon charcuterie, boucherie, fromagerie et poissonnerie,
• Les pots et barquettes de fleurs, de boutures et de plans en plastique (noirs, verts ou oranges),
• Les boîtes de fromage en bois,
• Les couvercles en plastique que l´on trouve sur certains pots en verre (nutella par exemple),
• Les boîtes d´oeufs en plastique,
• Les tubes plastiques de sauces diverses,
• Les emballages plastiques de pâte à dérouler ou à étaler,
• Les sacs en papier kraft (de litière pour chat, de croquettes pour animaux...),
• Les barquettes en plastique de repas tout prêts pour bébés,
• Les barquettes en plastique des plats tous prêts du rayon traiteur (taboulés, salades diverses, plats en sauce...),
• Les tubes de dentifrice,
• Les paquets de café,
• Les berlingos de javel, d´adoucissants, de savons, de produits ménagers,
• Les fournitures scolaires (crayons, stylos, règles, scotch, blanco...),
• Les couches culottes

Pourquoi est-il obligatoire de trier nos déchets ?

Nos parlementaires, élus par les citoyens français ont pris la décision, en votant la loi du 13 juillet 1992, de ne plus envoyer en décharge les déchets ménagers non triés dans le but de :

• réduire la production de déchets et de prévenir leur nocivité,
• valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l´énergie à partir de déchets,
• organiser le transport des déchets en traitant et/ou en les éliminant à proximité
• de mettre aux normes avant le 1er janvier 1996 les unités d´incinération avec un système de traitement des fumées et récupération d´énergie,
• supprimer les décharges brutes à compter du 1er juillet 2002 pour n´autoriser que le stockage des déchets ultimes,
• de responsabiliser les exploitants des décharges vis-à-vis de leur site en exigeant de leur part des garanties financières
• d´être transparent dans l´information du public sur les effets et les conséquences de l´élimination des déchets
• d´instaurer des plans départementaux d´élimination des déchets ménagers et assimilés

Pour lire le texte complet de la loi du 13 juillet 1992, cliquez sur le lien suivant :

www.legifrance.gouv.fr

Pour connaître toute la réglementation applicable aux déchets, cliquez sur :

www.ordif.com/information/legislation.htm